Conditions générales d'utilisation


ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site [www.orbe.be] et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gestionnaire du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Pour les personnes morales :

Le site [www.orbe.be] est édité par l’association Collectif de l’Orbe a.s.b.l, dont le siège social est situé à B6041 Gosselies (Charleroi).

L’a.s.b.l. est enregistrée au tribunal du commerce de Charleroi sous le numéro 664 646 176.

Pour les personnes physiques :

Le site [www.orbe.be] est édité par l’a.s.b.l. le Collectif de l’Orbe, association sans but de lucre enregistrée à Charleroi sous le numéro 664 646 176.

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site [www.orbe.be] a accès aux services suivants :

•   Accès au contenu de type Web et publications au format PDF

•   Formulaires de commentaires

•   Module de don

•   Services interactifs et lien externes au site divers

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site [www.orbe.be].

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site :

•   [Commentaires] ;

•   [Publications sous forme d’article ou de texte mis en forme] ;

•   [Texte et images non mis en forme pour traitement ultérieur, y compris éventuelles émoticônes].

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site [www.orbe.be] s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site [www.orbe.be] (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit, de tout temps.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers, ni enfreindre les lois.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site [www.orbe.be] pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

[www.orbe.be] garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la règlementation UE 2016/679 [GDPR] et à son application en droit belge.

Selon le traitement et la base juridique, vous disposez de plusieurs possibilités pour garder le contrôle de vos données à caractère personnel :

  • Droit d’accéder à vos données
  • Droit de rectifier vos données
  • Droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel
  • Droit à la limitation du traitement de vos données
  • Droit de faire effacer vos données
  • Droit de retirer votre consentement

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de [www.orbe.be], qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site [www.orbe.be] sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site [www.orbe.be] se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation belge.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Charleroi sont compétents pour régler le contentieux.